En suite de l’ordonnance rendue par le Tribunal de Proximité de Illkirch-Graffenstaden du 29 décembre 2023 sous L1. à la requête de Madame Danièle Cazenave, comptable, demeurant à Entzheim (67960) 3 rue Saint Denis, créancier poursuivant,
Contre :
La Sas Emile, dont le siège se situe à Benfeld (67230) 6 rue du Châtelet, et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 812 206 589, en cours de liquidation amiable.
Maître Stéphane Fagot, notaire à Strasbourg (67000), 26, rue Finkmatt, procédera en son étude à Strasbourg (67000) 26 rue Finkmatt, le :
Mardi 02 Juillet 2024 à 14 Heures
A la vente aux enchères publiques à l’extinction des feux des biens immobiliers dont la désignation suit :
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété sis à Entzheim (67960) 3 rue Saint Denis, édifié sur un terrain cadastré, savoir :
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
1 424/22 3 rue Saint Denis 00 ha 04 a 09 ca
Les lots de copropriété suivants :
Lot Numero Deux (2)
Un appartement comprenant :
Au rez-de-chaussée : un séjour-cuisine avec placard, une salle de bains w-c, une chambre, un dressing,
Lot indissociable des lots 6 et 9
Ainsi que les :
- 171/1.000èmes des Pc1,
- 184/1.000èmes des Pc2.
Lot Numero Six (6)
A l’extérieur : un emplacement de stationnement.
Lot indissociable des lots 2 et 9
Ainsi que les :
- 10/1.000èmes des Pc1,
Lot Numero Neuf (9)
A l’extérieur : un jardin privatif
Nota : le droit d’affouillement de ce jardin pour y creuser une piscine de 6,50 mètres x 3 mètres d’une profondeur de 1,50 mètres est partie privative du lot 9.
Lot indissociable des lots 2 et 9
Ainsi que les :
- 21/1.000èmes des PC1,
Mesurage Carrez : 56,11 M² (cinquante six virgule onze mètres carrés)
Diagnostic de performance énergétique :
• Consommation énergétique : 121 kWhep/m².an – Classement C
• Émissions de gaz à effet de serre : 3 kg éqCO2/m².an – Classement A
Occupation des biens : aux termes du procès-verbal du 24 avril 2024, le créancier a indiqué qu’il occupe le logement et qu’il le libèrera avant la vente.
Mise à prix : Cent Soixante-Dix Mille (170 000,00 Eur) chaque enchère ne pourra être inférieure à 1 000,€.
Paiement du prix
Conformément aux dispositions de l’article R.643-5, dans les deux (2) de l'adjudication l'adjudicataire versera, par virement bancaire, dans ce délai, l'adjudicataire versera, par virement bancaire en la comptabilité du notaire soussigné, la totalité du prix de l'adjudication.
Conditions pour enchérir :
Pour pouvoir prendre part aux enchères, chaque amateur versera, par virement crédité préalablement au commencement de l’adjudication, sur le compte de l’office notarial de Maître Stéphane Fagot (Rib à demander à l’étude), un dépôt de garantie d’un montant de Dix-Sept Mille Euros (17 000,00 EUR)
Présentation d’une pièce d’identité, d’un extrait Kbis…
Frais
L'adjudicataire supportera, en sus du prix, tous les frais, déboursés et émoluments d'adjudication.
A cet effet, il versera en l'étude du notaire soussigné, par virement dès clôture de l'adjudication, et au plus tard dans un délai de quinze jours de l’adjudication une somme forfaitairement fixée à 2,9 % (deux virgule neuf pour cent) du prix d’adjudication.
Le versement forfaitaire susmentionné ne comprend pas les droits de mutation (droits d’enregistrement) exigibles à raison de l’adjudication. Ces droits seront supportés par l’ADJUDICATAIRE en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui (soit au plus tard dans les quinze jours de l’adjudication).
Visites :
- le vendredi 21 juin 2024 à 9 heures 30
- le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures 30
L’adjudication aura lieu sous les charges et conditions fixées dans le cahier des charges en date du 28 mai 2024. Lesdits cahier des charges ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l’étude du notaire susnommé ou chacun peut en prendre connaissance sans frais.